Dernière mise à jour : 5 mars 2026
Les présentes CGV régissent la vente de services de plateforme proposés aux Coachs (visibilité, mise en relation, outils associés, abonnement) via coachnatation.fr.
Le Site ne garantit pas un nombre minimum de demandes ni un niveau de revenus.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. Sauf mention contraire, ils sont payables d'avance, en euros, via le prestataire de paiement du Site (Stripe).
En cas de différence entre une page marketing et la page de paiement, les informations affichées dans l'interface de paiement font foi.
Une période d'essai peut être proposée selon les règles commerciales en vigueur. Les conditions exactes (durée, éligibilité, date de début de facturation) sont affichées au moment de l'activation.
L'abonnement est, sauf mention contraire, reconduit automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation depuis l'espace de gestion de l'abonnement.
Le Coach peut résilier son abonnement depuis son portail de gestion. Sauf disposition légale impérative, la période déjà payée reste due et n'est pas remboursée au prorata.
La plateforme met en relation des Clients et des Coachs indépendants. Elle n'est pas partie au contrat de prestation de cours entre Coach et Client, et n'encaisse pas le prix des cours pour le compte des Coachs, sauf mention explicite contraire.
En cas de manquement grave, fraude, ou risque pour les utilisateurs, l'Exploitant peut suspendre ou résilier le compte coach, sans préjudice des recours possibles.
Une facture peut être émise ou mise à disposition dans l'espace coach. Régime fiscal actuel de l'Exploitant : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
L'Exploitant est tenu à une obligation de moyens sur la disponibilité et le fonctionnement de la plateforme. Il n'est pas responsable des litiges entre Coach et Client ni des pertes indirectes du Coach.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les Coachs agissent en qualité de professionnels : la médiation de la consommation ne s'applique pas aux litiges B2B entre l'Exploitant et le Coach.
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